Souveraineté numérique : de quoi parle-t-on vraiment ?

Définition et périmètre

La souveraineté numérique ne se limite pas à un simple hébergement de données sur le territoire européen. Elle se décline en trois dimensions complémentaires :

• La souveraineté juridique garantit que vos données et systèmes sont soumis uniquement au droit européen, sans possibilité d’accès par des autorités étrangères. Il s’agit de se protéger contre les lois extraterritoriales qui pourraient contraindre vos prestataires à divulguer vos informations sensibles.

• La souveraineté technique assure la maîtrise des technologies utilisées : transparence du code, capacité d’audit, possibilité de personnalisation et absence de dépendance critique envers un fournisseur unique. Cette dimension implique de privilégier les standards ouverts et l’interopérabilité.

• La souveraineté opérationnelle concerne votre capacité à maintenir, faire évoluer et, si nécessaire, changer de solution sans être entravé par des contraintes contractuelles ou techniques. Elle inclut la localisation du support, le transfert de compétences et la réversibilité des données.

Il convient de distinguer la souveraineté de concepts proches mais différents : l’autonomie stratégique (capacité à décider sans dépendre d’acteurs extérieurs) et l’indépendance technologique (capacité à produire soi-même les technologies critiques). La souveraineté numérique vise un équilibre pragmatique entre ces ambitions et les réalités opérationnelles.

Le contexte géopolitique en 2025

Les lois américaines comme le Cloud Act et la section 702 du FISA permettent aux autorités américaines d’accéder aux données stockées par des entreprises soumises à leur juridiction, même lorsque ces données sont hébergées en dehors des États-Unis. En 2024, le renouvellement de la section 702 du FISA a prolongé ces pouvoirs jusqu’en 2026, permettant à des entreprises comme Microsoft ou Google de partager des données sur des Européens sans mandat.

Lors d’un témoignage sous serment devant le Sénat français en juin 2025, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France a déclaré ne pas pouvoir garantir que des données françaises ne seraient pas saisies par les autorités américaines. Cette déclaration a marqué les esprits et illustre la réalité des tensions juridiques entre cadres réglementaires américain et européen.

Face à ces menaces, l’Union européenne a renforcé son arsenal réglementaire. La directive NIS2, adoptée en décembre 2022, devait être transposée dans les législations nationales avant le 17 octobre 2024, bien que de nombreux pays, dont la France, aient pris du retard. NIS2 impose aux organisations concernées de mettre en place des cadres complets de gestion des risques cybersécurité, incluant explicitement la gestion des identités et des accès.

De son côté, l’ANSSI a publié la version 3.2 du référentiel SecNumCloud qui explicite des critères de protection vis-à-vis des lois extra-européennes, garantissant que le fournisseur de services cloud et les données qu’il traite ne peuvent être soumis à des lois non européennes.

Implications concrètes pour les entreprises européennes

Les enjeux de souveraineté numérique se traduisent par des risques tangibles pour les organisations :

• Risques juridiques et de conformité : Les entreprises européennes utilisant des services cloud américains se trouvent face à un dilemme : se conformer aux demandes de données en vertu du Cloud Act (en violation du RGPD) ou les refuser (en risquant des sanctions aux États-Unis). Les amendes pour non-respect du RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

• Risques opérationnels : La dépendance à un fournisseur soumis à des lois extraterritoriales crée une vulnérabilité. Les demandes émises dans le cadre du Cloud Act peuvent inclure des clauses de non-divulgation empêchant les entreprises d’avertir leurs clients que leurs données ont été accédées. Cette situation rend impossible le respect des obligations de notification d’incidents imposées par NIS2.

• Impacts business : Dans les secteurs bancaire, de la distribution et de l’industrie manufacturière, la souveraineté numérique devient un critère de différenciation. Les appels d’offres publics et les contrats avec des opérateurs d’importance vitale exigent de plus en plus des garanties de souveraineté. Pour les institutions financières, la capacité à démontrer le contrôle total de leurs données d’identité clients est devenue un impératif réglementaire et concurrentiel. Dans le retail, où les programmes de fidélité génèrent d’immenses bases de données clients, la souveraineté numérique devient un argument de confiance auprès des consommateurs. Pour les industriels, la protection de la propriété intellectuelle et des secrets de fabrication nécessite une maîtrise totale des accès aux systèmes critiques.

 

Les 4 piliers d’une architecture IAM souveraine

Construire une stratégie IAM alignée sur les exigences de souveraineté nécessite de s’appuyer sur quatre piliers fondamentaux.

Pilier 1 : Gouvernance des données d’identité

La gouvernance des données d’identité constitue le socle de toute démarche de souveraineté. Elle implique plusieurs dimensions :

Maîtrise de la localisation et des flux : Vos données d’identité doivent être hébergées exclusivement dans l’Union européenne, dans des datacenters dont vous connaissez l’emplacement exact. Il est essentiel de cartographier précisément tous les flux : où transitent les données lors de l’authentification ? Les logs d’audit sont-ils répliqués hors d’Europe ? Les sauvegardes respectent-elles les mêmes exigences de localisation ?

Contrôle des accès aux données d’identité : Qui, au sein de votre organisation mais aussi chez vos prestataires, a accès aux données d’identité ? Les administrateurs du fournisseur IAM peuvent-ils consulter vos bases d’utilisateurs ? Le principe de séparation des privilèges doit s’appliquer : un même opérateur ne doit pas pouvoir à la fois administrer la solution et accéder aux données sensibles.

Traçabilité et auditabilité complètes : NIS2 impose de limiter les droits d’accès au strict nécessaire selon le principe du moindre privilège, et d’encadrer les actions des administrateurs qui doivent être tracées. Votre solution IAM doit donc offrir une traçabilité exhaustive et inaltérable de toutes les opérations : créations de comptes, modifications de droits, accès aux ressources sensibles. Ces logs doivent être conservés dans des conditions garantissant leur intégrité pour répondre aux exigences d’audit.

Conformité RGPD by design : Votre architecture IAM doit intégrer nativement les principes du RGPD : minimisation des données collectées, durée de conservation limitée, possibilité pour les utilisateurs d’exercer leurs droits (accès, rectification, suppression). Pour les solutions de CIAM notamment, ces exigences sont au cœur de la relation de confiance avec vos clients.

 

Pilier 2 : Interopérabilité et standards ouverts

L’interopérabilité est la clé de votre autonomie future. Elle vous protège contre le vendor lock-in et facilite l’évolution de votre écosystème.

Privilégier les protocoles standardisés : SAML, OAuth 2.0, OpenID Connect, SCIM … sont des standards largement adoptés qui garantissent l’interopérabilité entre solutions. Une architecture fédérée, s’appuyant sur ces protocoles, permet de construire un écosystème d’identités cohérent tout en conservant la flexibilité de changer un composant sans remettre en cause l’ensemble.

Éviter les écosystèmes propriétaires fermés : Certaines solutions reposent sur des protocoles ou des formats de données propriétaires qui créent une dépendance forte. Privilégiez les fournisseurs qui respectent les standards et documentent leurs API. La capacité à intégrer votre solution IAM avec des applications tierces, des annuaires d’entreprise ou des outils de sécurité est un indicateur de maturité et d’ouverture.

Architecture modulaire : Plutôt qu’une solution monolithique, envisagez une approche modulaire où chaque brique (authentification, gestion des autorisations, gouvernance des identités) peut évoluer indépendamment. Cette approche facilite l’adoption de nouvelles technologies et réduit les risques lors des migrations.

 

Pilier 3 : Réversibilité et portabilité

La réversibilité n’est pas un aveu de défiance envers votre fournisseur, mais un principe de prudence et une garantie de votre liberté de décision.

Anticiper la sortie dès la conception : Dès le choix d’une solution IAM, interrogez-vous sur les conditions de sortie. Quelles sont les garanties contractuelles ? Quel est le coût estimé d’une migration ? Cette réflexion doit guider vos choix architecturaux initiaux.

Formats de données ouverts et exportables : Vos données d’identité, vos règles d’habilitation, vos logs d’audit doivent pouvoir être exportés dans des formats standards et documentés. L’absence de format propriétaire est un gage de portabilité.

Documentation et transfert de compétences : La réversibilité ne concerne pas que les données techniques. Elle implique aussi la capacité de vos équipes à reprendre la main. Exigez une documentation complète, des formations adaptées et la possibilité de former vos administrateurs sur les aspects critiques de la solution.

Évaluation du coût de sortie : Certaines solutions impliquent des coûts cachés de sortie : redevances de transfert de données, licences liées à des durées minimales, dépendances à des infrastructures sous-jacentes. Une analyse lucide de ces coûts doit être réalisée avant la signature du contrat.

 

Pilier 4 : Maîtrise technologique

La maîtrise technologique ne signifie pas nécessairement développer soi-même toutes les briques de sa solution IAM, mais comprendre ce qui se passe « sous le capot » et conserver un pouvoir de décision.

Transparence du code : L’open source offre un niveau maximal de transparence, permettant des audits de sécurité indépendants. À défaut de code open source, exigez au minimum que le code soit auditable par des tiers de confiance. Cette transparence est essentielle pour identifier d’éventuelles vulnérabilités ou portes dérobées.

Localisation de l’expertise et du support : Où se trouvent les équipes de support ? Dans quelle langue peuvent-elles intervenir ? En cas d’incident critique à 3 heures du matin, aurez-vous un interlocuteur francophone compétent ? La localisation du support n’est pas qu’une question de confort : elle conditionne votre capacité à résoudre rapidement les problèmes et à maintenir la continuité de service.

Capacité de personnalisation et d’évolution : Votre solution IAM doit pouvoir s’adapter à vos processus métiers spécifiques. Les solutions trop rigides génèrent des contournements qui créent des risques de sécurité. La capacité à personnaliser les workflows d’authentification, les règles d’autorisation ou les écrans utilisateurs est un facteur clé de succès.

Indépendance vis-à-vis des infrastructures sous-jacentes : Votre solution IAM peut-elle fonctionner sur différentes infrastructures cloud ou on-premise ? Cette flexibilité vous protège contre les évolutions du marché et vous permet de faire évoluer votre stack technologique en fonction de vos besoins.

 

 

Check-list : 12 questions essentielles à poser à votre éditeur IAM

Pour évaluer concrètement le niveau de souveraineté d’une solution IAM, posez ces douze questions, structurées en quatre thèmes.

Thème 1 : Hébergement et infrastructure

1. Où sont hébergées les données d’identité et les métadonnées ?
   Exigez une réponse précise sur la localisation géographique des datacenters. « En Europe » ne suffit pas : obtenez les noms des sites et vérifiez qu’aucune donnée ne transite par des pays tiers.
2. Quels datacenters sont utilisés et sous quelle juridiction opèrent-ils ?
   Le datacenter est-il exploité directement par le fournisseur ou par un tiers ? Dans ce dernier cas, quelle est la nationalité de ce tiers et les garanties juridiques associées ?
3. Les données transitent-elles par des pays tiers hors UE ?
   Même si l’hébergement final est européen, les flux de données peuvent passer par des câbles sous-marins ou des points d’échange situés hors UE. Demandez un schéma complet des flux de données.

 

Thème 2 : Gouvernance et juridiction

4. Quelle est la nationalité de l’entreprise et qui contrôle son capital ?
   Le référentiel SecNumCloud exige que le capital social et les droits de vote ne soient pas détenus à plus de 24% individuellement et 39% collectivement par des entreprises hors Union européenne. Cette règle vise à garantir l’immunité face aux pressions étrangères.
5. Quel droit s’applique aux contrats et aux litiges ?
   Le contrat est-il soumis au droit français ou européen ? En cas de litige, quelle juridiction est compétente ? Ces clauses sont essentielles pour faire valoir vos droits.
6. L’éditeur est-il soumis à des lois extra-territoriales (Cloud Act, FISA) ?
   Le Cloud Act permet aux autorités américaines d’exiger des données stockées dans n’importe quel pays si elles sont gérées par des entreprises relevant de la juridiction américaine. Une réponse honnête à cette question est un signe de transparence.

 

Thème 3 : Technologie et transparence

7. Le code est-il open source ou auditable par des tiers de confiance ?
   L’open source offre le plus haut niveau de transparence. À défaut, demandez si le code peut être audité par un cabinet de sécurité indépendant de votre choix.
8. Quelles sont les certifications et labels de sécurité obtenus ?
   SecNumCloud, créée en 2016 par l’ANSSI, est la qualification de sécurité la plus exigeante pour les services cloud en France, certifiant un haut niveau de sécurité, de gouvernance et de souveraineté. ISO 27001, CSPN (Certification de Sécurité de Premier Niveau) sont d’autres références solides.
9. La solution utilise-t-elle des standards ouverts ou des protocoles propriétaires ?
   SAML, OAuth 2.0, OpenID Connect, SCIM sont les standards à privilégier. Les protocoles propriétaires créent une dépendance et limitent l’interopérabilité.

Thème 4 : Opérations et réversibilité

10. Où est localisé le support technique et dans quelles langues ?
    Un support localisé en France ou en Europe, disponible en français, est un atout majeur pour la rapidité de résolution des incidents et la qualité de la relation.
11. Quelles garanties contractuelles sur la réversibilité et l’export des données ?
    Le contrat doit préciser les formats d’export, les délais de mise à disposition et l’absence de frais cachés. Demandez à voir un exemple d’export de données pour juger de sa complétude.
12. Quelle est votre politique en cas de changement de contrôle ou de rachat ?
    Un changement d’actionnariat peut remettre en cause les garanties de souveraineté. Le contrat doit prévoir vos droits en cas de changement de contrôle, notamment la possibilité de résiliation sans pénalité.

 

Mettre en œuvre : par où commencer ?

Évaluer votre situation actuelle

Avant d’engager toute transformation, réalisez un diagnostic de l’existant. Listez l’ensemble de vos solutions IAM actuelles : annuaires, systèmes d’authentification, outils de gestion des habilitations, solutions PAM. Pour chacune, identifiez le fournisseur, l’hébergement, les flux de données et les points de dépendance critique.

Cartographiez vos dépendances : quelles applications dépendent de quel système d’identité ? Quels sont les points de fragilité ? Cette cartographie vous permettra de prioriser vos actions.

 

Définir votre niveau d’exigence

La souveraineté absolue a un coût, en termes financiers mais aussi de complexité opérationnelle. Définissez votre niveau d’exigence en fonction de votre secteur d’activité et de vos obligations réglementaires.

Pour les entités essentielles définies par NIS2, le niveau d’exigence est maximal avec des obligations renforcées en matière de gestion des identités et des accès. Pour d’autres organisations, un niveau de souveraineté intermédiaire peut être acceptable : données hébergées en Europe, fournisseur européen, mais acceptation de certaines technologies sous-jacentes non-européennes si elles respectent des garanties contractuelles fortes.

L’important est de faire des choix conscients et documentés, en mesurant le rapport entre exigences de souveraineté et contraintes opérationnelles.

 

Construire votre feuille de route

Priorisez vos chantiers en fonction des risques et des opportunités. Commencez par les « quick wins » : migrations simples qui réduisent rapidement votre exposition (par exemple, remplacer un outil d’authentification US par une solution européenne pour vos applications non critiques).

Identifiez les transformations profondes nécessaires : refonte de votre architecture d’identité, migration de votre annuaire d’entreprise, mise en place d’une solution PAM souveraine pour vos infrastructures critiques. Ces projets nécessitent du temps et une implication forte des équipes.

Impliquez toutes les parties prenantes : direction juridique pour les aspects contractuels, achats pour la négociation avec les fournisseurs, RSSI pour les aspects sécurité, directions métiers pour comprendre les impacts sur les processus. La souveraineté numérique n’est pas qu’un sujet technique : c’est un projet d’entreprise qui nécessite l’adhésion de tous.

 

Conclusion

La souveraineté numérique en matière de gestion des identités n’est pas une mode passagère, mais une nécessité stratégique face aux évolutions réglementaires et géopolitiques. Elle ne se résume pas à cocher des cases de conformité : il s’agit de reprendre le contrôle sur un actif stratégique de votre organisation.

Les quatre piliers présentés dans cet article — gouvernance des données, interopérabilité, réversibilité et maîtrise technologique — constituent un cadre solide pour construire une architecture IAM résiliente et souveraine. La check-list des douze questions vous offre un outil concret pour évaluer vos fournisseurs actuels et futurs.

L’équilibre à trouver entre exigences de souveraineté, contraintes opérationnelles et réalités budgétaires est propre à chaque organisation. Il n’existe pas de solution universelle, mais une démarche méthodique et pragmatique permet d’avancer sereinement.

L’important est d’anticiper plutôt que de subir. Les organisations qui ont déjà engagé leur transformation disposent aujourd’hui d’un avantage concurrentiel, tant pour répondre aux appels d’offres exigeants que pour rassurer leurs clients et partenaires sur la protection de leurs données.

Lexique

Cloud Act : Loi américaine de 2018 permettant aux autorités américaines d’accéder aux données détenues par des entreprises américaines, où qu’elles soient stockées dans le monde.

FISA 702 : Section de la loi américaine sur la surveillance des renseignements étrangers autorisant la collecte de données de non-américains sans mandat.

SecNumCloud : Qualification française délivrée par l’ANSSI attestant d’un très haut niveau de sécurité et de souveraineté pour les services cloud.

NIS2 : Directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, imposant des obligations renforcées en matière de cybersécurité, dont la gestion des identités.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, cadre européen régulant le traitement des données personnelles.

Réversibilité : Capacité à migrer vers une autre solution sans perte de données ni coûts prohibitifs.

IAM : Identity and Access Management (Gestion des Identités et des Accès).

CIAM : Customer Identity and Access Management (Gestion des Identités Clients).

PAM : Privileged Access Management (Gestion des Accès à Privilèges).